Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ma Charge Mentale, accessible à l'adresse www.ma-charge-mentale.fr.
En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
L'application Ma Charge Mentale est éditée par Mélina Verove, entreprise individuelle (auto-entrepreneur).
SIRET : 91063651300012
Adresse : 2 bis chemin du stade, 09500 Rieucros
Email : melina.verove.pro@gmail.com
Ma Charge Mentale est une application web progressive (PWA) d'organisation familiale permettant de centraliser et partager la gestion du quotidien au sein d'un foyer : agenda, tâches, budget, fiches enfants et animaux, repas, projets, véhicules et statistiques.
L'application est actuellement proposée gratuitement. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir, avec un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs.
L'accès à Ma Charge Mentale nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le service est accessible depuis tout appareil connecté à Internet disposant d'un navigateur web récent. Une utilisation hors ligne partielle est possible grâce au cache local.
L'utilisation de Ma Charge Mentale est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour créer un compte.
En créant un compte, vous déclarez sur l'honneur avoir au moins 13 ans et, si vous avez entre 13 et 15 ans, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal.
Chaque compte est rattaché à un foyer. L'utilisateur qui crée le foyer en est l'administrateur. Il peut inviter d'autres membres et définir leurs droits d'accès.
L'administrateur du foyer est responsable des invitations qu'il envoie et des accès qu'il accorde. Il peut révoquer l'accès d'un membre à tout moment.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application (informations personnelles, données de santé des enfants, données financières, etc.). L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une saisie incorrecte, d'une suppression accidentelle ou d'un partage non souhaité de données au sein du foyer.
Toute suppression de données effectuée par un membre du foyer est définitive et sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne dispose pas de système de sauvegarde permettant de restaurer des données supprimées par l'utilisateur.
Ma Charge Mentale est un outil d'aide à l'organisation. Elle ne remplace en aucun cas un avis médical, juridique ou financier professionnel.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service.
L'ensemble des éléments de l'application (logo, design, code source, textes, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant l'éditeur à melina.verove.pro@gmail.com.
La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées dans un délai de 72 heures, conformément à notre politique de confidentialité.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
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